Marché de prestations intellectuelles pour l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS), des Plans Communaux de Sauvegarde et autres documents d'information préventive sur le territoire de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol

Appel d'offres

Communauté de Communes du Piémont Cévenol

2026-08-06

ServicesEtude

Dans le cadre de sa compétence en matière de prévention des risques et de protection des populations, la Communauté de Communes du Piémont Cévenol souhaite structurer et renforcer les dispositifs de gestion de crise à l'échelle de son territoire. À ce titre, elle engage la présente consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre portant sur des prestations d'assistance à l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS), ainsi que des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) et des documents d'information préventive associés. Ce marché s'inscrit dans une démarche collective. Il fait en effet l'objet d'un groupement de commandes réunissant la communauté de communes et les communes membres intéressées, afin de mutualiser les moyens, harmoniser les pratiques et garantir une cohérence d'ensemble. La Communauté de Communes du Piémont Cévenol en assure le rôle de coordonnateur et de mandataire principal.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 15/09/2026 12:00 (22 jours 3 heures restants)

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation :
territoire intercommunal
  • Départements de publication : Gard (30)

Acheteurs

Communauté de Communes du Piémont Cévenol

SIRET: 20003441100013

Adresse30260, Quissac

Documents

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