Concession de droit d’usage, à titre non exclusif, du produit PLANISWARE ORCHESTRA et réalisation de prestations associées, pour les services centraux et déconcentrés du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

En application de l’article R2162-4-2° du Code de la commande publique, le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimal mais avec un montant maximal, pour la durée totale du marché, fixé à 400 000 EUR HT. Conformément à l’article R2194-1 du Code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximal est prévue au CCAP. La valeur estimée indiquée correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur réestimée, la valeur approximative et la valeur de l’offre indiquée correspondent au montant HT de l’offre du titulaire (scénario de commande sur 48 mois).