Fourniture de clés de sécurité OTP Securid et de clés de sécurité OTP logicielles SID Access RBAODA compatibles avec RSA Authentification Manager pour les ministères de l’éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

1) Clause sociale : Afin de promouvoir l’égalité des chances, le Ministère applique l’article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant une clause obligatoire de formation sou statut scolaire. Cette clause consiste pour le titulaire du marché, à accueillir en stage (Le titulaire s’engage à réaliser une action de formation d’un ou plusieurs élèves de 16 à 25 ans suivi(s) par un référent de l’Education nationale : • Soit en situation de décrochage scolaire (article L.122-2 du code de l’éducation) • Soit soumis à l’obligation de formation (article L.114-1 et R.114-1 du code de l’éducation) et le titulaire doit respecter un volume horaire de 300 heures pendant toute la durée du marché. 2) Clause environnementale : Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application pour le présent marché des articles L.2112-2, L.2112-3, R.2111-4 et R.2111-10 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques et conditions d’exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. 3) La valeur estimée correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée correspond au maximum du marché sur la durée totale du marché (48 mois). 4) Conformément à l’article R. 2185-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur déclare la procédure de passation du marché public sans suite pour cause d’infructuosité en l’absence de candidature et d’offre remise. Suite à cette déclaration, le ministère décide conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-2-1° du code de la commande publique de mettre en oeuvre une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables.