Fourniture, livraison et optimisation de l'injection de nitrate de calcium pour abattement de l'H2S dans les réseaux d'assainissement du Sicoval

Appel d'offres

Sicoval - Communauté d'Agglomération

2026-08-06

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant minimum des commandes pour la durée du marché est de 80 000 euro(s) HT. Le montant maximum des commandes pour la durée du marché est de de 500 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le démarrage des prestations est prévu au troisième trimestre 2026. La date de démarrage indiquée est une date prévisionnelle . En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire sera le cas échéant imposée par le pouvoir adjudicateur. Cette contrainte est due à la particularité de la forme de marchés qui pose des difficultés de gestion comptable lors de l'exécution du marché pour des prestations identiques. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 22/09/2026 14:00 (2 jours 1 heures restants)

Autres informations

Informations complémentaires de l'avis

Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées dans le Règlement de la Consultation

Lots

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

LOT-0000
Fournitures
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant minimum des commandes pour la durée du marché est de 80 000 euro(s) HT. Le montant maximum des commandes pour la durée du marché est de de 500 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le démarrage des prestations est prévu au troisième trimestre 2026. La date de démarrage indiquée est une date prévisionnelle . En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire sera le cas échéant imposée par le pouvoir adjudicateur. Cette contrainte est due à la particularité de la forme de marchés qui pose des difficultés de gestion comptable lors de l'exécution du marché pour des prestations identiques. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur
Identifiant interneF-PF-42212
Durée prévue4 ans
Date de début2026-11-02
Localisation
110 Rue Marco Polo, 31670 Labege

Acheteurs

Sicoval - Communauté d'Agglomération

Identifiant: 4271

Adresse110 rue Marco Polo, 31670, Labege

Documents

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