Massification des opérations de maintenance d’une partie du patrimoine applicatif de l’Agence de services et de paiement (ASP)

L'accord cadre multi attributaire sera conclu avec 4 titulaires pour un montant minimum de 8 333 333 € HT et un montant maximum de 41 666 666 € TTC. La durée de l'accord cadre et de ses marchés subséquents sont précisées dans l’acte d’engagement. La durée et les modalités de reconduction des marchés subséquents seront définis dans leurs pièces contractuelles. L’ASP s’est engagée dans une politique d’insertion des personnes par le travail. C’est pourquoi le présent accord-cadre comporte des clauses visant à promouvoir l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion et à lutter contre le chômage, en application de l’article L. 2112-2 à L. 2112-4 et L. 2152-7 à L. 2152-8 du code de la commande publique du 1er avril 2019.