DSP 2026-02 - Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du service public d’assainissement de la commune de Mornas

Appel d'offres

Commune de Mornas

2026-08-04

La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire, dans le cadre d'une délégation de service public sous la forme d'un affermage d'une durée de 3 ans et 9 mois, l'exploitation et la gestion des réseaux d'assainissement, la station d’épuration et postes de relèvement présents sur la commune de Mornas.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-77687
  • Procédure : Procédure adaptée

Dates importantes

  • Date de clôture : 21/09/2026 12:00 (46 jours 10 heures restants)

Autres informations

Durée prévue : 3 ans 9 mois
Localisation :
Mornas (84)
  • Départements de publication : Vaucluse (84)

Acheteurs

Commune de Mornas

SIRET: 21840083600019

Adresse84550, MORNAS

Documents

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