Développement applications métiers internes

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu avec 2 attributaires pour 5 ans à compter de sa date de notification avec seuil maximum fixé à 3250000 euros H.T. sur la durée totale du contrat. Tisséo adressera ses bons de commande en priorité à l'attributaire de l'accord-cadre le mieux classé au moment de l'attribution du marché. Ce n'est qu'en cas d'impossibilité pour l'attributaire d'exécuter le bon de commande qu'il sera adressé au second attributaire. Les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre. Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration