DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CINEMA LE COSMOS

La présente consultation a pour objet la délégation de service public, par voie d'affermage, de l'exploitation des deux salles du cinéma " Le Cosmos " situées en centre-ville de Chelles (22 avenue de la Résistance). Le Cinéma est au rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété avec 2 salles de cinéma, d'une capacité totale de 585 places et 17 strapontins, d'une surface utile totale de 747 m2 avec hall d'accueil, guichetterie, bureau, cabine de projection, sanitaires, réserve... . La présente délégation de service public est un contrat de concession au regard de l'article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique. La présente concession, relative à l'exploitation d'un cinéma, a pour objet un des services sociaux ou des services spécifiques, dont la liste figure à l'annexe n° 3(Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique. Il s'agit des services de projection de films cinématographiques (CPV :92130000-1) relevant des Services récréatifs, culturels et sportifs de la catégorie n°2 " Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé " de l'annexe n°3. Par conséquent, la présente délégation de service public se doit respecter les règles procédurales applicables aux contrats de concession relevant de l'article R.3126-1 2° b) du Code de la commande publique. La procédure est une procédure ouverte. Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats manifestant leur intérêt dès la publication de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence. Les offres seront remises concomitamment à celles des candidatures.