Appel à manifestation d'intérêt - Mise en place d'une mutuelle santé communale pour les habitants de la Ville de Garges-lès-Gonesse
Appel d'offres
Garges-lès-Gonesse AMI
2026-08-03
ServicesAssurance
Dans le cadre de sa politique d'action sociale et de lutte contre le renoncement aux soins, la Ville de Garges-lès-Gonesse souhaite mettre en place une mutuelle santé communale destinée à favoriser l'accès à une couverture complémentaire santé de qualité à des tarifs négociés et accessibles au plus grand nombre.
La ville de Garges-lès-Gonesse aura uniquement un rôle d'initiateur et de facilitateur entre l'organisme portant l'offre et le souscripteur.
La ville de Garges-lès-Gonesse n'aura aucun rapport juridique ou financier avec la structure retenue ou avec les usagers contractants de cette structure. La structure retenue contractualisera directement avec les bénéficiaires.
Le présent AMI a pour objet la sélection d'un organisme mutualiste, d'assurance ou de prévoyance en capacité de :
Proposer une offre de complémentaire santé attractive et solidaire,
Garantir des tarifs maîtrisés,
Assurer un accompagnement de proximité des habitants,
Participer à des actions d'information et de prévention sur le territoire communal.
La mise en place effective de la mutuelle communale est souhaitée pour le 1er janvier 2027.
La présente consultation ne concerne pas la conclusion d'un marché public et débouchera sur la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville de Garges-lès-Gonesse et l'assureur retenu.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-77575
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 66519310 - Services de conseil en assurances
Dates importantes
- Date de clôture : 10/09/2026 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 3 ans
Localisation :
Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure et Loir, Finistère, Corse du Sud, Haute Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre et Loire, Isère, Jura, Landes, Loir et Cher, Loire, Haute Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute Vienne, Vosges, Yonne, Territoire-de-Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93), Val-d'Oise (95)
Acheteurs
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