MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ET DES MATERIELS DE DISTRIBUTION DES FLUIDES MEDICAUX POUR LES DIFFERENTS ETABLISSEMENTS DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE HOPITAUX DE PROVENCE

Cette consultation est lancée par un groupement d'acheteurs constitué sous la forme suivante : groupement Hospitalier Territoire (Ght). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère sociale dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Cette condition d'exécution s'impose à tout titulaire, quelle que soit son offre, et ne constitue pas un critère de jugement des offres. Elle ne fait donc l'objet d'aucune notation. Le candidat retenu s'engage à la respecter dès la notification du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entre dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur