Nettoyage de zones nécessitant des exigences techniques et habilitations spécifiques

Le marché est à prix mixtes.En ce qui concerne les prestations récurrentes, le Marché est traité à prix global et forfaitaire (article R2112-6, 2° du code de la commande publique).En ce qui concerne les prestations ponctuelles (mise à blanc zone 1 ZAC classé B, Zone 2 ZAC classé D, nettoyage spécifique LIHM et HLA) le Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique).Il est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes en valeur de 250 000 euros HT sur a durée totale du marché. Le Titulaire est engagé à concurrence de la valeur maximale.