Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de paniers garnis pour les fêtes de fin d'année

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Le nombre d'opérateurs susceptibles d'être retenus est de maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Le montant maximum annuel est de 200 000 euro(s) HT