Mission d’ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) dans le cadre de l’opération de construction d’un bâtiment HQE de 105 lits d’hospitalisation de psychiatrie - EPSM Morbihan

--- Date prévisionnelle de commencement des prestations : 16 mars 2026. --- Durée : le marché s’exécute à compter de sa date de notification jusqu’à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement (GPA), telle que défini à l’article 44.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. La durée globale prévisionnelle du marché est décomposée comme suit : douze (12) mois d’études, vingt-huit (28) mois de travaux, et douze (12) mois de délai de GPA. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de l’Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application du prix forfaitaire figurant dans l’acte d’engagement. Le prix est révisable dans les conditions indiquées à l’article 19.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.