Marché réservé à une entreprise adaptée portant acquisition de fournitures de bureau et de produits d'entretien
Appel d'offres
Commune des Allues
2026-08-03
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le marché est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-77218
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 30192000 - Fournitures de bureau
Dates importantes
- Date de clôture : 30 octobre 2026 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
FRK27 - Savoie
- Départements de publication : Savoie (73)
Lots
Fournitures de bureau Fournitures de bureau
LOT-0001Fournitures
Produits d'entretien Produits d'entretien
LOT-0002Fournitures
Acheteurs
Commune des Allues
SIREN (déduit): 217300151
AdresseMairie, 124 Rue de la Resse, 73550, Méribel les Allues
Site Webmairiedesallues.fr
Documents
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