Marché réservé à une entreprise adaptée portant acquisition de fournitures de bureau et de produits d'entretien

Appel d'offres

Commune des Allues

2026-08-03

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le marché est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 30 octobre 2026 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
FRK27 - Savoie
  • Départements de publication : Savoie (73)

Lots

Fournitures de bureau Fournitures de bureau

LOT-0001
Fournitures

Produits d'entretien Produits d'entretien

LOT-0002
Fournitures

Acheteurs

Commune des Allues

SIREN (déduit): 217300151

AdresseMairie, 124 Rue de la Resse, 73550, Méribel les Allues

Documents

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