Fourniture et installation d’appareils de contrôle par rayons X simple vue destinés aux contrôles de sureté des bagages type « cabine » et d’accessoires et réalisation des prestations associées de maintenance, de formation et d’enlèvement

1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT en application de l’article R. 2162-4-2° modifié du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme n°214 « soutien de la politique de l'éducation nationale ». 5) Les prix sont unitaires. Les prix peuvent être révisables, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d’un pourcentage. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acompte sur la base des prestations réellement effectuées. 6) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique 7) La valeur estimée correspond au montant HT prévisionnel sur la durée totale du marché (reconductions comprises). La valeur maximale indiquée correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises). La valeur de l’offre indiquée correspond au montant HT de l’offre du titulaire (scénario de commande sur 48 mois).