PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE CHATOU

GARANTIES DEMANDEES (ces spécifications correspondent à l’offre de base) - incendie / foudre /explosions - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / émeute / mouvement populaire / vandalisme tous dommages - effondrement accidentel de bâtiment - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - dégâts des eaux - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles - vol - bris de glaces - perte de denrées en chambres froides - bris de machine sur biens sensibles - tous risques instruments de musique

GARANTIES DE BASE (ces spécifications correspondent à l’offre de base) - responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur. - responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l’exploitation est confiée à des tiers par la voie d’un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire. - atteintes accidentelles à l’environnement - requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles - véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière - RC commettant/besoin du service - lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique - faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle - recours de l'Etat en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - Loi du 07/01/1983 - Décret du 5/05/1997) - vol par préposés - responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation - responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux Garanties complémentaires optionnelles : - GC1 : Indemnités contractuelles enfants confiés - GC2 : Protection juridique

GARANTIES DE BASE (ces spécifications correspondent à l’offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l’objet de variantes) Pour l’ensemble du parc : * RESPONSABILITÉ CIVILE sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels * DÉFENSE ET RECOURS * VOL avec franchise de 10 000 € * INCENDIE avec franchise de 1 500 € * ASSISTANCE sans franchise kilométrique sans véhicule de remplacement Pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 5 ans inclus : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 1 500 € Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 10 ans inclus : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 1 500 € Garanties complémentaires optionnelles - GC1 : Préposés en mission (véhicules personnels des agents et/ou élus, utilisés pour les besoins du service) - GC 2 : Bris de machine - GC3 : Marchandises transportées

GARANTIES DEMANDEES (ces spécifications correspondent à l’offre de base) LIMITATION CONTRACTUELLE D'INDEMNITÉ : 1 000 000 € - Atteinte aux informations / reconstitution des données : Sans sous limitation - Vol de données personnelles et frais de notification : Sans sous limitation - Fraude / malveillance / cyber extorsion / cyber rançon / cyber détournement : 250 000 € - Cyber responsabilité civile : Sans sous limitation - Atteinte à l’e-réputation : 250 000 € - Sanction pécuniaire prononcée par une autorité administrative : 100 000 € - Pertes d’exploitation consécutives / frais supplémentaires : Sans sous limitation - Assistance / Hotline 24/7 / Gestion de crise 100 000 € - Protection juridique 50 000 €