Nettoyage des vitres dans les bâtiments communaux, année 2026-2027 (1 an reconductible 2 fois).

L'accord-cadre a été attribué à la société DOME FACILITIES, sise 112 avenue de Paris - 94306 VINCENNES CEDEX Tél : 01 82 37 06 34. Mail : secretariat@dome-facilities.fr. L'accord-cadre a été notifié au titulaire le 1er juillet 2026. Le marché public prend effet à compter de la date de réception du présent courrier qui vaut notification. Il est à bons de commande avec les montants annuels en euros H.T. suivants : montant minimal : 0 et montant maximal : 70 000. L'accord cadre à bons de commande est conclu avec un opérateur économique. Le contrat est consultable au Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, Place de la Libération, 94171 Le Perreux sur Marne Cedex, Tel: + 33 1.48.71.72.41, télécopieur: +33 1.48.71.53.52, dans le respect de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77 008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délaide deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77 008 MELUN) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le Tribunal administratif de MELUN ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique devant le Tribunal administratif de MELUN.