PRESTATION DE VALORISATION DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ENERGIE

La présente consultation a pour objet d'accompagner le SICTIAM dans l'identification et la valorisation des opérations d'amélioration de la performance énergétique du patrimoine de ses adhérents, sous forme de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) en faisant appel à un « obligé » ou à son délégataire au sens des articles L. 221-1 et L. 221-2 du code de l'énergie. Par conséquent, le Titulaire sera chargé de l'accompagnement global du SICTIAM et de ses adhé-rents dans la gestion, la constitution, le dépôt et la valorisation des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) générés par les opérations d'efficacité énergétique menées dans le cadre de leurs activités. Le titulaire assurera la conformité réglementaire, la sécurisation des dossiers, ainsi que l'optimisation financière de la valorisation des CEE au bénéfice des établissements. Les prestations attendues sont décrites dans la lettre de consultation.