Acquisition de consommables pour les services de la commune de la Hague
Appel d'offres
Commune de La Hague
2026-08-02
Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Les prestations relèvent d'un contrat de fournitures (fournitures courantes). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Seuil maximum annuel : 50 000 euro(s) HT (sans minimum)
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-76762
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 44510000 - Outils
Dates importantes
- Date de clôture : 08/09/2026 10:00 (33 jours 9 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Manche (50)
- Identifiant interne : 2026-350-MV-G47
Lots
Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
LOT-0000Les prestations relèvent d'un contrat de fournitures (fournitures courantes). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Seuil maximum annuel : 50 000 euro(s) HT (sans minimum)
Acheteurs
Commune de La Hague
Identifiant: 62392
Documents
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