Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’éloignement des étrangers par voie maritime
Appel d'offres
Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
2026-08-01
La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-76567
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60610000 - Services de transport par ferry
Dates importantes
- Date de clôture : 22/09/2026 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13), Haute-Corse (2B), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Var (83), Vaucluse (84)
- Identifiant interne : SGAMISUD-AOO-2026-03-12
Lots
La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.
LOT-0001Services
Le lot 01 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers l’Algérie sous escorte française.
Durée prévue4 ans
La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.
LOT-0002Services
Le lot 02 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers l’Algérie sans escorte française
Durée prévue4 ans
La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.
LOT-0003Services
Le lot 03 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers la Tunisie sous escorte française
Durée prévue4 ans
La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.
LOT-0004Services
Le lot 04 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers la Tunisie sans escorte française
Durée prévue4 ans
La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.
LOT-0005Services
Le lot 05 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers le Maroc sous escorte française
Durée prévue4 ans
La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.
LOT-0006Services
Le lot 06 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers le Maroc sans escorte française
Durée prévue4 ans
La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.
LOT-0007Services
Le lot 07 aura pour objet le transport de Sète vers le Maroc sous escorte française
Durée prévue4 ans
La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.
LOT-0008Services
Le lot 08 aura pour objet le transport de Sète vers le Maroc sans escorte française
Durée prévue4 ans
Acheteurs
Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
SIRET: 13002035700013
Adresse299 chemin de Sainte Marthe, 13014, Marseille
Documents
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