Fourniture d'illuminations festives dans le cadre d'un partenariat
Avis d'attribution
Commune De Megeve
2026-07-30
Date d'attribution : 07/07/26
Marché n° : 2026-024
Leblanc Illuminations, 6 Rue Michael Faraday, 72000 Le Mans
Montant Ht : 99 988,96 Euros
Renseignements complémentaires :
Pour la collectivité, l'acte d'engagement a été signé le 15 juillet 2026.
Délais Et Voies De Recours:
-Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du Cja. Ce recours doit être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution (article R. 551-7 al. 1er du Cja).
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du Cja).
-Recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-76547
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 31527260 - Systèmes d'éclairage
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