PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Le présent contrat a pour objet de garantir : - Les bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire. - Le parc informatique et photocopieur et machines diverses. - Les expositions (PSE1)

L'assurance de responsabilité a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers.

Les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile de la collectivité.(Flotte). Le contrat devra également garantir les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des Elu(e)s et Agents (Mission).

Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de : - Décès - Accident ou maladie imputable au service - Incapacité de travail - invalidité (sans la maladie ordinaire) - Maternité - adoption

Le lot a pour objet l'engagement de l'assureur à mettre en oeuvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de : la ville, de ses employés, des élus.

Le lot a pour objet l'engagement de l'assureur à garantir l'ensemble des personnes suivantes : les élus de la ville (29) les enfants (1 500) placés sous la responsabilité de la ville dans le cadre de toutes les activités sous toutes formes et nature que ce soit (y compris les encadrants et accompagnants).