Prestation de confection, livraison de repas pour la communauté de communes du Pays d'Uzès

Le marché est passé sous la forme de procédure adaptée en raison de l'objet et selon l'article R. 2123-1 3°du code de la commande publique concerne les catégories de services dits " sociaux et autres services spécifiques " Il s'exécutera, via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, ce en application de l'article R2123-1 (modifié par le Décret n° 2021-357 du 30 mars 2021) du code de la commande publique. Il sera conclu avec un montant maximal de 130 000 euros HT maximum ainsi établis pour chaque période annuelle.