Fourniture d'énergie électrique pour l'alimentation continue des sites du Centre Hospitalier de Briançon, incluant les contrats d'accès aux réseaux, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, les CPB et les services associés

A l'issue de l'analyse des candidatures et des offres les titulaires de l'accord-cadre seront désignés le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur procédera à une remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre concernés en prenant en compte l'évolution du marché de l'électricité qu'il pourra engager à la date de son choix. Dans un souci permanent d'optimiser ses dépenses d'énergie, le pouvoir adjudicateur remettra en concurrence régulièrement les titulaires de l'accord-cadre et de ce fait les marchés subséquents ne comporteront pas de clause de tacite reconduction.