TRAVAUX POUR LE REMONTAGE DU KIOSQUE FRANKE dans le cadre de l'aménagement de la place Aristide Briand à Sète
Avis d'attribution
Societe Publique Locale Bassin De Thau agissant au nom et pour le compte de la Ville de Sete
2026-07-30
Lot N° 1 - Lot 2 - charpente métallique Nombre d'offres reçues : 2 Date d'attribution : 13/03/26 Soc Nouvelle Socra, Av Du Chateau, 24430 Marsac Sur L'Isle Montant Ht : 372 758,00 Euros Lot N° 2 - Lot 3 - habillage pierre Nombre d'offres reçues : 2 Date d'attribution : 13/03/26 Pierres Et Traditions Du Bassin De Thau, 1434 Che De Loupian, 34560 Poussan Montant Ht : 75 000,00 Euros Renseignements complémentaires : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : qreffe.ta-montpellier@iuradm fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-76119
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 45223110 - Installation de structures en métal
Acheteurs
Societe Publique Locale Bassin De Thau agissant au nom et pour le compte de la Ville de Sete
ORG-0001SIRET: 81501348700039
Documents
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