Prestations d'évolution du logiciel de gestion des poses et retraits des panneaux publicitaires ROSALOG PLANNING et services associés

Le Marché est traité sous la forme d’un marché à prix composites. En ce qui concerne les études et la réalisation de la mise à jour, la gestion de projet, la mise en place et la formation du logiciel, ainsi que sa garantie, le Marché est traité à prix global et forfaitaire (article R2112-6, 2° du code de la commande publique). En ce qui concerne les abonnements annuels, les prestations de maintenance annuelle sur développement et les prestations de maintenances évolutives, le Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique). Il est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes en valeur de 70 000 euros sur la durée totale du marché. Le Titulaire est engagé à concurrence de la valeur maximale. Le délai de paiement est de 60 jours.