Valorisation des bois issus des déchèteries de Quimper Bretagne Occidentale
Appel d'offres
Quimper Bretagne Occidentale
2026-07-30
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-75575
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Dates importantes
- Date de clôture : 31/08/2026 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Finistère (29)
- Identifiant interne : 5E26054
Informations complémentaires de l'avis
La durée du contrat pour la période initiale est fixée à 2 ans. Cet accord cadre est reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Le contrat prend la forme d'un accord cadre avec un montant maximum par période de 2 ans, en application des articles L.21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les bons de pesées mensuels attestent des quantités traitées. L'accord cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les modalités de commande sont précisées au cahier des clauses particulières. Ce marché comporte une considération environnementale.
Lots
Valorisation des bois issus des déchèteries de Quimper Bretagne Occidentale
LOT-0001Services
Identifiant interne5E26054
Durée prévue2 ans
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La notification du marché est envisagée en octobre 2026. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres du budget annexe Déchets de Quimper Bretagne Occidentale. Ordonnateur : Madame la Présidente ; comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 31/08/2026 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction du cycle de l'eau, des déchets et de la propreté ainsi qu'un agent du service Commande publique.
Acheteurs
Quimper Bretagne Occidentale
SIRET: 20006812000142
Adresse44 place Saint-Corentin CS 26004, 29107, Quimper Cedex
Documents
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