Souscription des contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de réhabilitation de 700 logements collectifs qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots.
Appel d'offres
2026-01-23
Souscription des contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de réhabilitation de 700 logements collectifs qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots : Assurance Tous Risques Chantier et Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale.
Informations générales
Dates importantes
- Date de clôture : 27/02/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Eure (27), Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : Assurance DO-TRC 012-013
Lots
Lot 01 - Assurance Tous Risques Chantier
LOT-0001Le contrat garantit tous dommages matériels, pertes matérielles ou vols subis par les biens assurés définis au CCP sous réserve des seules exclusions mentionnées dans le CCP.
Lot 2 - Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
LOT-0002ASSURANCE "DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE
Acheteurs
Documents
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