NUMERISATION EN MODE IMAGE DE DOCUMENTS D'ARCHIVES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE

Le marché consiste en la numérisation en mode image de documents d'archives du département de la Haute-Vienne. Ces documents peuvent être sous forme papier ou sous forme de supports photographiques. La prestation comprendra : la prise en charge aux Archives départementales de la Haute-Vienne des documents d'archives à numériser (documents originaux) ; le conditionnement, le transport aller-retour et l'assurance des documents à numériser ; la numérisation des documents d'archives (documents originaux) conformément aux spécifications des pièces du marché ; la livraison des données sur disque dur numérique ; la restitution des documents originaux sur le site des Archives départementales. Lieu d'exécution : l'opération de numérisation aura lieu dans les locaux du prestataire. La prise en charge et le retour des documents auront lieu aux Archives départementales de la Haute-Vienne, 1 allée Alfred Leroux à LIMOGES (87000). La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum définis à l'acte d'engagement de chaque lot. Les quantités indiquées dans le dossier de consultation sont données à titre prévisionnel et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur sur les volumes réellement commandés. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Aucune variante n'est autorisée.