BOPCE_AOO_MMT2026_00002
Appel d'offres
Cour d'appel de Lyon
2026-07-29
Exploitation et maintenance multitechnique des équipements des installations des sites judiciaires des ressorts des cours d’appel de
Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-75072
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Lots
Lot N°1 - Sites judiciaires de l'Ain
Services
Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, tribunaux de proximité de Belley, Nantua et Trévoux, conseil de prud'hommes d'Oyonnax
Durée prévue3 ans 6 mois
Date de début2027-07-01
Montant942.43 k€
Adapté aux PME
Lot N°2 - Sites judiciaires de la Loire
Services
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, conseil de prud'hommes (CPH) de Saint-Etienne, tribunal de proximité (TPROX) de Montbrison, tribunal judiciaire de Roanne
Durée prévue3 ans 6 mois
Date de début2027-07-01
Montant1.05 M€
Adapté aux PME
Lot N°3 - Sites judiciaires du Rhône (1/3)
Services
Tribunal Judiciaire de Lyon (NPJ), Conseil de prud'hommes (CPH) de Lyon, tribunal de proximité (TPROX) de Villeurbanne
Durée prévue3 ans 6 mois
Date de début2027-07-01
Montant1.84 M€
Adapté aux PME
Lot N°4 - Sites judiciaires du Rhône (2/3)
Services
Cour d'appel de Lyon / Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Durée prévue3 ans 6 mois
Date de début2027-07-01
Montant962 k€
Adapté aux PME
Lot N°5 - Sites judiciaires du Rhône (3/3)
Services
Service administratif régional (SAR) de Lyon - Tour Swiss Life
Durée prévue3 ans 6 mois
Date de début2027-07-01
Montant27.30 k€
Adapté aux PME
Lot N°6 - Sites judiciaires du Puy-de-Dôme (1/2)
Services
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand / Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
Durée prévue3 ans 9 mois
Date de début2027-04-01
Montant1.11 M€
Adapté aux PME
Lot N°7 - Sites judiciaires du Puy-de-Dôme (2/2)
Services
Cour d’appel de Riom / Tribunal de proximité de Riom/Conseil des prud’hommes de Riom / Tribunal de proximité de Thiers
Durée prévue3 ans 9 mois
Date de début2027-04-01
Montant798.36 k€
Adapté aux PME
Lot N°8 - Site judiciaires de l'Allier (03)
Services
Tribunal judiciaire de Montluçon
Durée prévue3 ans 9 mois
Date de début2027-04-01
Montant491.24 k€
Adapté aux PME
Lot N°9 - Site judiciaire du Cantal (15)
Services
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Durée prévue3 ans 9 mois
Date de début2027-04-01
Montant527.30 k€
Adapté aux PME
Lot N° 10 - Sites judiciaires de Haute-Loire (43)
Services
Tribunal judiciaire Le Puy en Velay (2 sites) / Tribunal de commerce Le Puy / Conseil de prud’hommes Le Puy / Salle des archives Vals-près-Le-Puy
Durée prévue3 ans 9 mois
Date de début2027-04-01
Montant648 k€
Adapté aux PME
Lot N° 11 - Arrondissement judiciaire de Grenoble (38)
Services
Palais de justice de Grenoble / Service administratif régional (SAR) de Grenoble
Durée prévue4 ans
Date de début2027-04-01
Montant2.23 M€
Adapté aux PME
Lot N° 12 - Arrondissement judiciaire Nord Isère : Bourgoin-Jallieu et Vienne (38)
Services
Palais de justice de Bourgoin Jallieu / Palais de justice de Vienne / Annexe du palais de justice de Vienne / Conseil de prud’hommes – Tribunal de commerce Armstrong – Vienne
Durée prévue4 ans
Date de début2027-04-01
Montant566 k€
Adapté aux PME
Lot N° 13 - Arrondissement judiciaire de Valence (26)
Services
Palais de justice de Valence / Conseil de prud’hommes de Valence / Tribunal de proximité de Romans-sur-Isère / Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère / Palais de Justice de Montélimar
Durée prévue4 ans
Date de début2027-04-01
Montant283 k€
Adapté aux PME
Lot N° 14 - Arrondissement judiciaire de Gap (05)
Services
Palais de justice de Gap
Durée prévue4 ans
Date de début2027-04-01
Montant103 k€
Adapté aux PME
Lot N° 15 - Sites judiciaires de Savoie (73)
Services
Palais de justice de Chambéry / Annexe du palais de justice de Chambéry / Conseil de prud’hommes d’Aix-les-Bains / Palais de justice d’Albertville
Durée prévue4 ans
Date de début2027-04-01
Montant1.18 M€
Adapté aux PME
Lot N° 16 - Sites judiciaires de Haute--Savoie (74) - 1/2
Services
Palais de justice d'Annecy / Annexe du palais de justice d'Annecy
Durée prévue4 ans
Date de début2027-04-01
Montant1.32 M€
Adapté aux PME
Lot N° 17 - Sites judiciaires de Haute--Savoie (74) - 2/2
Services
Palais de justice de Thonon-les-Bains / Palais de justice de Bonneville et conseil de prud’hommes de Bonneville / Palais de justice d’Annemasse
Durée prévue4 ans
Date de début2027-04-01
Montant1.41 M€
Adapté aux PME
Acheteurs
Service administratif régional de la cour d'appel de Lyon
SIRET: 17690111400965
Adresse1 boulevard Marius Vivier Merle, 69003, LYON
Documents
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