Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil "Le jardin des bouts d'choux"
Appel d'offres
Commune de Noidans les Vesoul (70)
2026-07-29
La présente consultation concerne l'exploitation du service public de gestion de la structure crèche de la Commune de Noidans-lès-Vesoul, rue des droits de l'homme 70 000 NOIDANS-LES-VESOUL. Conformément à l'article L.1121-1 du Code de la Commande Publique (CCP), le présent contrat prend la forme d'une concession de service public. Compte tenu de la valeur estimée de la concession (inférieure au seuil européen de procédure formalisée), cette procédure relèvera de l'article R 3126-1 du CCP.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-74982
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
Dates importantes
- Date de clôture : 14/09/2026 10:00 (39 jours 10 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Saône (70)
Lots
La présente consultation concerne l’exploitation du service public de gestion de la structure crèche de la Commune de Noidans-lès-Vesoul, rue des droits de l’homme 70 000 NOIDANS-LES-VESOUL.
LOT-0001Acheteurs
Commune de Noidans les Vesoul (70)
SIRET: 21700388800013
Documents
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