Souscription d’un contrat d’assurance pour les besoins des établissements partie du GHT ROUEN COEUR DE SEINE

Prestations éventuelles supplémentaires (=PSE) Les PSE sont obligatoires pour le lot 1 Responsabilité Civile Hospitalière (CHU ROUEN) Offre de base pour information : Dommages corporels : NEANT Dommages matériels ou immatériels : NEANT Rappel des malades : 10 % du montant des dommages mini. 5 000 € par sinistre PSE n°1 en plus-value augmentant la franchise comme suit Dommages corporels 10 000 € par sinistre Dommages matériels ou immatériels : 1 000 € par sinistre Rappel des malades : 10 % du montant des dommages mini. 5 000 € par sinistre PSE n°2 en plus-value augmentant la franchise comme suit : Dommages corporels : 10 000 € par sinistre, portée à 100 000 € lorsque le montant du sinistre excède 1 000 000 € Dommages matériels ou immatériels : 1 000 € par sinistre Rappel des malades : 10 % du montant des dommages avec un minimum de 5 000 € par sinistre. → Afin de retenir l'offre la plus avantageuse, les propositions des assureurs feront l'objet de trois classements distincts basés sur les combinaisons de franchises suivantes : Classement n°1 (Base seule) Classement n°2 (Base - PSE 1) Classement n°3 (Base - PSE 2) Les candidats devront obligatoirement répondre à l’offre de base et aux PSE. L’absence de réponse à l’offre de base ou aux PSE obligatoires rendra l’offre irrégulière. Afin de garantir une comparaison équitable des offres, il pourra être procédé à plusieurs classements selon les différentes combinaisons financières possibles entre l’offre de base et les PSE. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir : - L’offre de base seule ; - L’offre de base accompagnée de la PSE n°1 ou de la PSE n°2