Maintenance et entretien des équipements de sécurité incendie et sûreté des immeubles Amédée Saint Germain à Bordeaux et Mérignac

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est traité à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à partie à prix unitaires. Il est sans montant minimum, mais avec un maximum en valeur, conformément au 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande sur la base des prix figurant dans son annexe financière.