FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'EPICERIE ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Il est précisé que la valeur du marché public indiquée ci-dessus correspond à sa valeur totale maximale et sur sa durée totale (reconductions comprises). Pour rappel, il s'agit d'un marché unique en accord-cadre (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht pour chaque période du marché. Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr