Diagnostic du système d'assainissement et schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de l'agglomération de Prémonté Brancourt-En-Laonnois

Accord-cadre mono attributaire, par émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires et sans minimum avec un maximum de 300 000 euros HT sur la durée totale du marché. Au-delà de ce plafond, ladite procédure perdra ses effets. A titre indicatif, il est précisé la dépense estimée est de 110 000 Euros H.T. (montant non contractuel).