CASTRES (81) – 8ÈME RPIMA – QUARTIER PESQUIE – SCORPION MISSION D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) CYBER ((SID-SE 26 165 ; 461650)

L’acheteur se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous forme d’entreprise individuelle ou de groupement conjoint ou solidaire. En application de l’article R.2142-22 du Code de la commande publique, l’acheteur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l’exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours conformément aux dispositions des articles L.2191-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Financement du marché par les ressources propres du pouvoir adjudicateur. Les candidatures seront analysées et sélectionnées en fonction des garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.