Prestations de conception, de développement, de maintenance, d'expertise et d'assistance sur le produit MSA pour les socles et applications Data et IA

L'accord cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Le lot est passé sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires à bons de commande avec un maximum de 4 titulaires. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord‑cadre même lorsque le nombre d'offres recevables et économiquement acceptables est inférieur au nombre maximal de titulaires fixé par les documents de la consultation. Dans cette hypothèse, l'accord‑cadre pourra être attribué aux seuls opérateurs économiques ayant présenté une offre régulière, appropriée et acceptable, sans que cette situation ne puisse être invoquée comme un motif d'infructuosité de la procédure. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : sans minimum, Montant maximum : 17 000 000 Euros HT. Durée de l'accord cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Les prestations débuteront le 29 juin 2027, soit postérieurement à sa date de notification. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R2112-4 du CCP, les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cdrom, dvdrom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint.

L'accord cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. L'accord cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires à bons de commande avec un maximum de 4 titulaires. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord‑cadre même lorsque le nombre d'offres recevables et économiquement acceptables est inférieur au nombre maximal de titulaires fixé par les documents de la consultation. Dans cette hypothèse, l'accord‑cadre pourra être attribué aux seuls opérateurs économiques ayant présenté une offre régulière, appropriée et acceptable, sans que cette situation ne puisse être invoquée comme un motif d'infructuosité de la procédure. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : sans minimum, Montant maximum : 14 000 000 Euros HT. Durée de l'accord cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cdrom, dvdrom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint.