ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES TRAVAUX DE PEINTURE ET DES REVETEMENTS DE SOLS SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT

- Sans Suite Plaine Commune Habitat, a décidé de déclarer sans suite la présente procédure pour motif d’intérêt général, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. Cette décision est justifiée par une évolution du besoin : les prestations objet de l’accord-cadre ne sont plus nécessaires pour la période restant à courir jusqu’à la fin de l’année. Dans ces conditions, la poursuite de la procédure ne présente plus d’utilité pour l’acheteur et son maintien ne se justifie plus.