Prestations d'assistance technique pour des études mécaniques

- L’article 25 du CCAG-FCS est applicable - MONTANT DE L’ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE: Le montant total des prestations, objet du présent accord-cadre à bons de commande, ne pourra en aucun cas dépasser le budget de 4 M€ HT (QUATRE MILLIONS EUROS HORS TAXES) sur la durée globale du marché à bons de commande : MONTANT MAXIMUM : Aucune indemnité de dédit ne sera due par SOLEIL au cas où le montant cumulé des bons de commande passés par le Titulaire sur le fondement de l’accord-cadre n’atteindrait pas le monta maximum indiqué à l’article 3 du CCAP. RÉÉVALUATION DU MONTANT MAXIMUM: Le montant maximum de l’accord-cadre a été fixé sur la base de consommations prévisionnelles pour la durée de l’accord-cadre. Néanmoins, si, la consommation réelle est supérieure à ce qui a été anticipé, l’acheteur pourra réévaluer ce montant. Ainsi, si avant la fin de la 3ème année de l’accord-cadre, les consommations réelles venaient à atteindre 80% du montant maximum, l’acheteur pourra l’augmenter, dans la limite de 10 % par rapport au montant maximum initial. La réévaluation du montant maximum du marché fera l’objet d’une décision unilatérale de l’acheteur qui en informera le Titulaire par courrier.