Etude d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT SATURNIN DU BOIS - RELANCE
Appel d'offres
DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
2026-07-26
Marché ordinaire à prix forfaitaires, se déroulant en trois étapes définies comme suit : - Tranche ferme : Volet préalable de l'étude d'aménagement foncier ; - Tranche optionnelle n° 1 : État initial de l'environnement et projet de schéma directeur ; - Tranche optionnelle n°2 : Enquête publique sur le périmètre. Cette opération a fait l’objet d’une précédente consultation déclarée sans suite pour contraintes budgétaires. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-122453 le 25/10/2024 et au JOUE n°S210/2024 le 28/10/2024.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-74388
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études, 71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Dates importantes
- Date de clôture : 18/09/2026 15:00 (43 jours 15 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Charente-Maritime (17)
- Identifiant interne : 26IISBA08
Lots
Etude d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT SATURNIN DU BOIS (RELANCE).
LOT-0001Marché ordinaire à prix forfaitaires, se déroulant en trois étapes définies comme suit : - Tranche ferme : Volet préalable de l'étude d'aménagement foncier ; - Tranche optionnelle n° 1 : État initial de l'environnement et projet de schéma directeur ; - Tranche optionnelle n°2 : Enquête publique sur le périmètre. Cette opération a fait l’objet d’une précédente consultation déclarée sans suite pour contraintes budgétaires. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-122453 le 25/10/2024 et au JOUE n°S210/2024 le 28/10/2024.
Acheteurs
DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
SIRET: 22170001600738
Documents
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