Accord-cadre relatif à l'acquisition en hélium liquide et gazeux pour le CNRS et les bénéficiaires de l’activité de centrale d’achats (hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer)

Un même opérateur économique ne peut être attributaire à la fois : -du lot n°4, relatif à l’hélium gazeux industriel ; -et du lot n°1 et/ou du lot n°2, relatifs à l’hélium liquide. Lorsqu’un même soumissionnaire est classé en première position sur le lot n°4 et sur le lot n°1 et/ou le lot n°2, le CNRS l’invite à choisir expressément, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la réception de cette demande, entre : -l’attribution du lot n°4 ; -ou l’attribution du lot n°1 et/ou du lot n°2 sur lesquels il est également classé en première position. Les modalités relatives à la règle de non-cumul sont décrites dans le règlement de la consultation.

Un même opérateur économique ne peut être attributaire à la fois : -du lot n°4, relatif à l’hélium gazeux industriel ; -et du lot n°1 et/ou du lot n°2, relatifs à l’hélium liquide. Lorsqu’un même soumissionnaire est classé en première position sur le lot n°4 et sur le lot n°1 et/ou le lot n°2, le CNRS l’invite à choisir expressément, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la réception de cette demande, entre : -l’attribution du lot n°4 ; -ou l’attribution du lot n°1 et/ou du lot n°2 sur lesquels il est également classé en première position. Les modalités relatives à la règle de non-cumul sont décrites dans le règlement de la consultation.

Un même opérateur économique ne peut être attributaire à la fois : -du lot n°4, relatif à l’hélium gazeux industriel ; -et du lot n°1 et/ou du lot n°2, relatifs à l’hélium liquide. Lorsqu’un même soumissionnaire est classé en première position sur le lot n°4 et sur le lot n°1 et/ou le lot n°2, le CNRS l’invite à choisir expressément, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la réception de cette demande, entre : -l’attribution du lot n°4 ; -ou l’attribution du lot n°1 et/ou du lot n°2 sur lesquels il est également classé en première position. Les modalités relatives à la règle de non-cumul sont décrites dans le règlement de la consultation. Une prestation supplémentaire éventuelle, dite facultative, est prévue exclusivement pour le lot n°4, dans les conditions fixées à l'article VI 3. du Règlement de la consultation. Cette prestation est relative à la récupération et au recyclage de l’hélium usagé, dans les conditions définies par le Cahier des Clauses Particulières.