PRESTATION D’IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION, DE REALISATION D’HABILLAGES ADHESIFS POUR LA SIGNALETIQUE INTERIEURE ET EXTERIEURE ET DE FOURNITURE DE MATERIELS DE PAVOISEMENT DESTINES A LA COMMUNICATION DU DEPARTEMENT DE L’OISE

La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique (CCP). Il s’agit d’accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du CCP, exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaire pour les lots 1 et 3 et mono-attributaire pour les lots 2, 4 et 5. Le nombre d’attributaires et les règles d’attribution pour les lots 1 et 3 sont précisés à l’article 6.1 du Règlement de la Consultation (RC). Pour chacun des lots, l’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La période initiale de l’accord-cadre est de (24) vingt-quatre mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une période de vingt-quatre mois, et le titulaire ne peut s’y opposer. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de sa réception. L’avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les précisions sur les délais d’exécution sont indiquées à l’article 3.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L’accord-cadre (tous lots confondus), est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 410 000 €HT, et est estimé à 266 000 €HT, sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise). Pour chaque lot, les montants maximums et estimés pour chaque période et pour la durée totale sont indiqués à l’article 4 du RC. L’accord cadre comporte des conditions particulières d’exécution prenant en compte des considérations relatives à l’environnement et au domaine social conformément aux dispositions de l’art. L2112-2 du Code de la Commande publique. Les précisions sur la mise en œuvre de ces conditions particulières d'exécution sont indiquées au Cahier de Clauses Techniques Particulières (CCTP). Pour le lot 5, s’agissant d’un accord-cadre de fournitures, la sous-traitance n’est pas autorisée pour la fourniture. Pour les lots 1 à 4, la sous-traitance est autorisée conformément à l’article L 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'article 6.3.2 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées au CCAP. Les documents de l’accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d’acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'article 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. A ce titre, chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant l'ensemble des informations demandées à l'article 9.1.1 du RC. Les candidatures seront examinées conformément aux articles R2144-1 à 7 du CCP. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. La remise des échantillons est obligatoire conformément aux articles 9.2.E, 9.2.L5E et 10.3 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d’acheteur. Pour attribuer l’accord-cadre au(x) candidat(s) dont l’(es) offre(s) est/seront économiquement la/les plus avantageuse(s), dans la limite du nombre maximal fixé à l’article 6.1 du RC pour les lots 1 et 3, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Prix sur 40 points ; 2-Valeur technique sur 35 points ; 3-Délais sur 20 points ; 4-Développement durable sur 5 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l’article 11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 10 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 4 septembre 2026 à 17h00) selon les modalités précisées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 8 septembre 2026 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché public sont indiquées à l'article 12 du RC. L’acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 15 septembre 2026 à 09h00, à Beauvais. La séance d’ouverture n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification de l’accord-cadre est fixée au mois de novembre 2026. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l’article 9.1.2 du RC. Des précisions concernant les voies et délais de recours sont indiquées à l'art. 16 du RC.