Réalisation de prestations de soutien postal au profit des forces armées françaises stationnées ou engagées à l’étranger et pour l’ensemble des bâtiments de la marine nationale en escale dans le cadre de leurs missions.

Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. L'admission des candidatures est indiquée dans l'article 7 de l'appel à candidatures. Les critères d'attribution des offres sont indiqués à l'article 8 de l'appel à candidatures. Ils seront développés par la suite dans l'appel à offres. . Référence dossier : DAF_2025_001762. L'accord-cadre est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L.2324-3 et R.2324-3 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est en partie exécuté au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2362-2 et articles R.2362-8 et suivants du code de la commande publique. S’agissant d’un marché à clause de sécurité, il est soumis aux dispositions de l’arrêté du 09 août 2021, portant approbation de l’Instruction Générale Interministérielle n°1300 (IGI 1300) sur la protection du niveau secret de la défense nationale, à ce titre le marché est désigné « CONTRAT SENSIBLE », nécessitant pour certains sites, l’habilitation du soumissionnaire en tant que personne morale et de celle de son personnel. Les agents œuvrant dans le cadre de ce marché devront également être habilités.