Mise à disposition et entretien de machines à café, ainsi que fourniture et livraison des consommables pour la présidence de la République

Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est composé d’un lot unique. Les prestations ne sont pas alloties, car elles constituent un ensemble cohérent dont la dissociation entraînerait des difficultés dans son exécution. L’accord-cadre ne comporte pas de montant minimum de commande. Le montant maximum du marché est fixé à 160 000 € HT par an, soit 640 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le nombre d’attributaires est fixé à deux (2) maximum (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le montant maximum du marché a été fixé en multipliant par deux (2) le montant estimé des consommations. Le marché est estimé à 80 000 euros hors taxes par an, soit 320 000 euros hors taxes sur la durée totale de l’accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.