Relevés topographiques à grande échelle et prestations foncières
Appel d'offres
CATV
2026-07-24
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Les accords-cadres seront exécutés par l'émission d'ordre de service valant bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les présents accords-cadres ont pour objet l'établissement de relevés topographiques à grande échelle et la réalisation de prestations foncières pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, les communes de Vendôme, de Saint-Ouen, de Naveil et de Lunay sur les territoires dont ils assurent la gestion (domaine public et domaine privé). Ces cinq entités composent le groupement de commande.
La Communauté d'agglomération Territoires vendômois (coordonnateur du groupement de commande) aura en charge la passation, la signature et la notification des accords-cadres. L'exécution des accords-cadres sera à la charge de chacun des membres du groupement de commande
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-73682
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71351810 - Services topographiques, 71353000 - Services de levés en surface, 71354300 - Services cadastraux
Dates importantes
- Date de clôture : 14 septembre 2026 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Communauté d'agglomération de Territoires vendômois et principalement sur les communes de Vendôme, de Saint-Ouen, de Naveil et de Lunay, 41100 Vendôme
- Départements de publication : Loir-et-Cher (41)
- Identifiant interne : TV-26-011-012
Lots
Relevés topographiques à grande échelle
LOT-0001Services
Ce lot a pour objet la réalisation de relevés topographiques à grande échelle pour l'ensemble des membres du groupement, adhérents au lot n°1. Les prestations couvertes sont les suivantes :- levé topographique au 1/200ème; restructuration du fichier DAO ;- traitement du raccordement par fichier existant- traitement des altitudes selon la hauteur par rapport à la crue centennale du Loir;- relevé des ouvrages de réseau d'assainissement et d'eau potable;- densification du canevas principal sur et hors Vendôme;- réalisation de massif bétonné pour le canevas géodésique principal;- redétermination du canevas secondaire ;- implantations;- nivellement direct.
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Montant84.70 k€
Localisation
Communauté d'agglomération de Territoires vendômois et principalement sur les communes de Vendôme, de Saint-Ouen, de Naveil et de Lunay, 41100 Vendôme
Informations complémentaires de l'avis
Montant maximum par période de validité:
Territoires vendômois : 50 000 euros Ht ;
Commune de Vendôme : 70 000 euros Ht ;
Commune de Saint-Ouen : 10 000 euros Ht ;
Commune de Naveil : 10 000 euros Ht.
Les accords-cadres ne comportent pas de minimum de commande.
Il sera conclu un accord-cadre par membres du groupement de commande
Prestations foncières
LOT-0002Services
Ce lot a pour objet la réalisation de prestations foncières pour l'ensemble des membres du groupement adhérents au lot n°2.Les prestations couvertes sont les suivantes :- recherches foncières;- bornage, reconnaissance de limites,
- délimitation de la propriété des personnes publiques;- division de propriété;- implantations;- dossier de copropriété;- dossier de division en volumes;- procédures d'urbanisme;- affichage des autorisations.
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Montant29.30 k€
Localisation
Communauté d'agglomération de Territoires vendômois et principalement sur les communes de Vendôme, de Saint-Ouen, de Naveil et de Lunay, 41100 Vendôme
Informations complémentaires de l'avis
Montant maximum par période de validité:
Territoires vendômois : 25 000 euros Ht ;
Commune de Vendôme : 20 000 euros Ht ;
Commune de Saint-Ouen : 10 000 euros Ht ;
Commune de Naveil : 10 000 euros Ht ;
Commune de Lunay : 10 000 euros Ht.
Les accords-cadres ne comportent pas de minimum de commande.
Il sera conclu un accord-cadre par membres du groupement de commande
Acheteurs
Commune de Vendôme
SIREN (déduit): 214102691
AdresseHôtel de Ville et de Communauté de Vendôme, 41106, Vendome Cedex
CATV
Identifiant: 908D7503-E8D7-8795-34FC7C88DB3F0D76
AdresseHôtel de Ville et de Communauté de Vendôme, 41106, Vendome Cedex
Communauté d'agglomération Territoires vendômois
SIREN (déduit): 200072072
AdresseHôtel de Ville et de Communauté, 41106, Vendôme cedex
Site Webwww.territoiresvendomois.fr
Documents
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