Relevés topographiques à grande échelle et prestations foncières
Appel d'offres
Communauté d'agglomération Territoires vendômois
2026-07-24
Consultation lancée par un groupement de commandes. Les accords-cadres seront exécutés par l'émission d'ordre de service valant bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les présents accords-cadres ont pour objet l'établissement de relevés topographiques à grande échelle et la réalisation de prestations foncières pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, les communes de Vendôme, de Saint-Ouen, de Naveil et de Lunay sur les territoires dont ils assurent la gestion (domaine public et domaine privé). Ces cinq entités composent le groupement de commande. La Communauté d'agglomération Territoires vendômois (coordonnateur du groupement de commande) aura en charge la passation, la signature et la notification des accords-cadres. L'exécution des accords-cadres sera à la charge de chacun des membres du groupement de commande
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-73682
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71351810 - Services topographiques, 71353000 - Services de levés en surface, 71354300 - Services cadastraux
Dates importantes
- Date de clôture : 14/09/2026 10:00 (49 jours 16 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Loir-et-Cher (41)
- Identifiant interne : TV-26-011-012
Lots
Relevés topographiques à grande échelle
LOT-0001Ce lot a pour objet la réalisation de relevés topographiques à grande échelle pour l'ensemble des membres du groupement, adhérents au lot n°1. Les prestations couvertes sont les suivantes :- levé topographique au 1/200ème; restructuration du fichier DAO ;- traitement du raccordement par fichier existant- traitement des altitudes selon la hauteur par rapport à la crue centennale du Loir;- relevé des ouvrages de réseau d'assainissement et d'eau potable;- densification du canevas principal sur et hors Vendôme;- réalisation de massif bétonné pour le canevas géodésique principal;- redétermination du canevas secondaire ;- implantations;- nivellement direct.
Prestations foncières
LOT-0002Ce lot a pour objet la réalisation de prestations foncières pour l'ensemble des membres du groupement adhérents au lot n°2.Les prestations couvertes sont les suivantes :- recherches foncières;- bornage, reconnaissance de limites,
- délimitation de la propriété des personnes publiques;- division de propriété;- implantations;- dossier de copropriété;- dossier de division en volumes;- procédures d'urbanisme;- affichage des autorisations.
Acheteurs
Commune de Naveil
Identifiant: 908D7564-EDCD-5861-CDF328047E2DD01F
Commune de Lunay
Identifiant: 908D7575-D98C-EDF1-BA7ABCCAE38BF598
Commune de Saint-Ouen
Identifiant: 908D753C-C371-22A9-DD73BB9D57291C15
Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Identifiant: 76027
Commune de Vendôme
Identifiant: 908D7518-9C75-6356-78D4DA1D60721A2E
CATV
Identifiant: 908D7503-E8D7-8795-34FC7C88DB3F0D76
Documents
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