Prestations sur l’instruction de dossiers de demande d’aides et des demandes de paiement des interventions du FEADER dans le cadre de la programmation 2023-2027
Appel d'offres
Région Bourgogne-Franche-Comté
2026-07-23
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-73262
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil
Dates importantes
- Date de clôture : 11/09/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
- Identifiant interne : 2026-06S11-001
Informations complémentaires de l'avis
Pas de montant minimum, valeur maximale de l'accord-cadre : 7 800 000
Lots
Prestations sur l’instruction de dossiers de demande d’aides et des demandes de paiement des interventions du FEADER dans le cadre de la programmation 2023-2027
LOT-0001Services
Identifiant interne0
Durée prévue4 ans
Montant7.80 M€
Adapté aux PME
Acheteurs
Région Bourgogne-Franche-Comté
SIRET: 20005372600028
Adresse4 Square Castan, 25000, BESANCON
Site Webwww.bourgognefranchecomte.fr
Documents
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