TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES CHARGEURS 24V DU METRO DE LA RTM ET PRESTATIONS ASSOCIEES

La présente consultation a pour objet des travaux de remplacement des chargeurs 24V du métro de la RTM et prestations associées. Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu à prix mixtes avec un seul opérateur économique et exécuté : - En partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). Les prestations de l'accord-cadre sont rémunérées, en partie, par application de prix unitaires, tels que mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'engagement, aux quantités réellement mises en oeuvre. - Et en partie par un prix global et forfaitaire conformément à la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), annexe 2 à l'Acte d'engagement. En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement, à savoir : 840 000 euros HT.