SOUSCRIPTION ET LA GESTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE D'ESSARTS-EN-BOCAGE

Appel d'offres

Commune des Essarts en Bocage (85)

2026-07-23

ServicesAssurance3 lots

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 25/09/2026 10:00 (50 jours 10 heures restants)

Autres informations

Localisation :
51 rue Georges Clémenceau BP 46, 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE
  • Départements de publication : Vendée (85)

Lots

DOMMAGES AUX BIENS

LOT-0001
Services

Assurance dommages aux biens de la commune couvrant les bâtiments, biens mobiliers et équipements communaux contre les risques définis dans les pièces du marché.

Date de début2027-01-01
Date de fin2032-12-31
Localisation
51 rue Georges Clémenceau, BP 46, 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE

RESPONSABILITE GENERALE

LOT-0002
Services

Assurance responsabilité civile de la commune couvrant les dommages pouvant engager sa responsabilité dans le cadre de ses activités.

Date de début2027-01-01
Date de fin2032-12-31
Localisation
51 rue Georges Clémenceau, BP 46, 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE

PROTECTION JURIDIQUE

LOT-0003
Services

Assurance protection juridique permettant à la commune de bénéficier d’un accompagnement et d’une prise en charge dans le cadre des litiges garantis au contrat.

Date de début2027-01-01
Date de fin2032-12-31
Localisation
51 rue Georges Clémenceau, BP 46, 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE

Acheteurs

Commune des Essarts en Bocage (85)

SIRET: 20005426000019

Adresse51 rue Georges Cléménceau BP 46, 85140, Essarts en Bocage

Documents

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