Assurance complémentaire santé pour l'EPIC CFC
Appel d'offres
EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
2026-07-23
ServicesAssurance
La présente consultation porte sur le régime de complémentaire santé pour l'ensemble des salariés de l'EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica prévue dans l'accord collectif du 15 octobre 2025 prévoyant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux.
Le régime des frais de santé sera cofinancé par l'employeur et le salarié pour sa base obligatoire. Il devra également prévoir une option facultative à charge du salarié seul.
Le régime devra prévoir le maintien de la garantie :
- aux anciens salariés au chômage au-delà de la période de portabilité
prévue par la réglementation
- aux anciens salariés retraités en conformité avec la législation de la loi Evin
- aux salariés dont le contrat de travail est suspendu et sans rémunération.
Le financement de ces maintiens étant exclusivement à la charge des intéressés.
Les comptes de résultats 2023, 2024, 2025 ainsi que le tableau des garanties souhaitées sont joints au présent avis
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-73019
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 21/09/2026 10:00 (0 jours 19 heures restants)
Autres informations
Localisation :
20 Place de la gare - Bp 237, 20200 Bastia
- Départements de publication : Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B)
- Identifiant interne : S-PF-1852213
Lots
Assurance complémentaire santé pour l'EPIC CFC
LOT-0000Services
La présente consultation porte sur le régime de complémentaire santé pour l'ensemble des salariés de l'EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica prévue dans l'accord collectif du 15 octobre 2025 prévoyant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux.
Le régime des frais de santé sera cofinancé par l'employeur et le salarié pour sa base obligatoire. Il devra également prévoir une option facultative à charge du salarié seul.
Le régime devra prévoir le maintien de la garantie :
- aux anciens salariés au chômage au-delà de la période de portabilité
prévue par la réglementation
- aux anciens salariés retraités en conformité avec la législation de la loi Evin
- aux salariés dont le contrat de travail est suspendu et sans rémunération.
Le financement de ces maintiens étant exclusivement à la charge des intéressés.
Les comptes de résultats 2023, 2024, 2025 ainsi que le tableau des garanties souhaitées sont joints au présent avis
Identifiant interneS-PF-1852213
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
20 Place de la gare - Bp 237, 20200 Bastia
Acheteurs
EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
Identifiant: 80102
Adresse20 place de la Gare, 20294, Bastia
Site Webwww.cf-corse.corsica
Documents
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