Travaux tout corps d'état, relatifs à la mise en conformité et la remise en état ponctuels des logements de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France dans le cadre de l'ORCOD-IN de Grigny 2

Le marché public a pour objet la réalisation de travaux de mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements acquis par l'EPFIF dans le cadre de l'ORCODIN de GRIGNY II. Le contenu et l'étendue des prestations demandées sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières. En application de l'article R211261° du Code de la commande publique, les prix sont unitaires. Ainsi, conformément aux articles R21621 et suivants du Code de la commande publique, le marché prendra la forme d'un accordcadre monoattributaire, exécutés par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. Cet accordcadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : Sans montant minimal, Avec un montant maximal de 6 250 000 Euros HT pour toute la durée du marché. L'accordcadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de l'accordcadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre (par courrier recommandé).